Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000021675189
1. Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé sont les suivants :
2. ― Bouches-du-Rhône ;
3. ― Hérault ;
4. ― Isère ;
5. ― Loire-Atlantique ;
6. ― Loiret ;
7. ― Moselle ;
8. ― Nord ;
9. ― Oise ;
10. ― Orne ;
11. ― Pas-de-Calais ;
12. ― Puy-de-Dôme ;
13. ― Hautes-Pyrénées ;
14. ― Pyrénées-Orientales ;
15. ― Rhône ;
16. ― Paris ;
17. ― Seine-Maritime ;
18. ― Seine-et-Marne ;
19. ― Yvelines ;
20. ― Seine-Saint-Denis ;
21. ― Val-de-Marne ;
22. ― Val-d'Oise.
23. La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 précité est fixée au 1er janvier 2010.
Article 2 LEGIARTI000021675192
1. Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
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