Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 31 décembre 2009)Légifrance →
1. Les départements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 susvisé sont les suivants :
2. ― Bouches-du-Rhône ;
3. ― Hérault ;
4. ― Isère ;
5. ― Loire-Atlantique ;
6. ― Loiret ;
7. ― Moselle ;
8. ― Nord ;
9. ― Oise ;
10. ― Orne ;
11. ― Pas-de-Calais ;
12. ― Puy-de-Dôme ;
13. ― Hautes-Pyrénées ;
14. ― Pyrénées-Orientales ;
15. ― Rhône ;
16. ― Paris ;
17. ― Seine-Maritime ;
18. ― Seine-et-Marne ;
19. ― Yvelines ;
20. ― Seine-Saint-Denis ;
21. ― Val-de-Marne ;
22. ― Val-d'Oise.
23. La date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2009 précité est fixée au 1er janvier 2010.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.