Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021675696
Texte parentLEGITEXT000021675693
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2009, le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles

5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)

6. Responsable du budget et / ou du contrôle de gestion et / ou des moyens généraux et / ou du service du personnel et / ou du contentieux d'une direction

7. A

8. 2

9. 40

10. Secrétaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

11. A

12. 1

13. 40

14. Chargé d'études financières et / ou analyste de contreparties

15. A

16. 3

17. 40

18. Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP Assurances

19. A

20. 1

21. 30

22. Juriste spécialisé

23. A

24. 2

25. 30

26. Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B

27. A

28. 4

29. 30

30. Responsable de la gestion statutaire et / ou des affaires générales d'une direction ou d'un département

31. A

32. 1

33. 30

34. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service

35. A

36. 52

37. 30

38. Chef de projet

39. A

40. 2

41. 30

42. Assistant marketing

43. B

44. 1

45. 25

46. Gestionnaire de clientèle

47. B

48. 3

49. 25

50. Développeur d'applications sur Info Service

51. B

52. 2

53. 25

54. Développeur micro informatique pour le réseau habitat de l'ensemble des directions régionales et pour le réseau équipement

55. B

56. 2

57. 25

58. Agent assurant, par délégation d'un chef d'unité, la gestion d'un secteur d'activité comportant une technicité particulièrement étendue en termes de connaissances bancaires ou des marchés financiers

59. B

60. 16

61. 25

62. Chargé du recrutement et / ou des carrières et / ou de la mobilité et / ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

63. B

64. 3

65. 25

66. Chargé de gestion statutaire ou financière au niveau fédéral dans le domaine administratif ou informatique

67. B

68. 4

69. 25

70. Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien)

71. B

72. 1

73. 25

74. Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social du groupe

75. B

76. 1

77. 25

78. Opérateur de marchés

79. B

80. 2

81. 20

82. Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et / ou financières sur secteurs prioritaires

83. B

84. 38

85. 20

86. Gestionnaire de transfert de prêts

87. B

88. 1

89. 20

90. Chargé de clientèle exerçant des responsabilités particulières dans le domaine commercial et financier

91. B

92. 19

93. 20

94. Technicien d'actuariat informatique

95. B

96. 1

97. 20

98. Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

99. B

100. 5

101. 20

102. Comptable responsable de service opérationnel important

103. B

104. 3

105. 20

106. Comptable de production bancaire ou d'opérations fournisseurs au niveau d'une direction

107. B

108. 5

109. 20

110. Gestionnaire de plusieurs systèmes d'information..

111. B

112. 36

113. 20

114. Assistant de direction

115. B

116. 49

117. 20

118. Assistant de contrôle budgétaire et / ou de gestion pour une direction, un département, un site, ou chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière

119. B

120. 39

121. 20

122. Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction

123. B

124. 2

125. 20

126. Conducteur d'opérations BTP (site parisien)

127. B

128. 1

129. 20

130. Responsable exploitation transport

131. B

132. 3

133. 20

134. Recruteur et gestionnaire des personnels non permanents

135. B

136. 1

137. 20

138. Responsable de la gestion de l'encouragement à la prévoyance individuelle (EPI) au niveau fédéral

139. B

140. 1

141. 20

142. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction

143. B

144. 8

145. 20

146. Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions « système »

147. B

148. 6

149. 20

150. Responsable du standard de Paris....

151. B

152. 1

153. 20

154. Responsable d'un secteur d'activité comportant une technicité et une responsabilité particulière dans le domaine bancaire et / ou dans le domaine des prestations de services

155. B

156. 4

157. 20

158. Responsable audiovisuel

159. B

160. 1

161. 20

162. Responsable de la réglementation paie

163. B

164. 1

165. 20

166. Assistant de gestion statutaire et / ou financière et / ou de formation des personnels au niveau d'une branche ou au niveau fédéral

167. B

168. 24

169. 20

170. Chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du groupe

171. B

172. 1

173. 20

174. Responsable d'une unité de gestion ou de production de contrats d'assurance

175. B

176. 6

177. 20

178. Chargé d'études et de coordination

179. B

180. 7

181. 20

182. Analyste financier

183. B

184. 2

185. 20

186. Gestionnaire expert

187. B

188. 95

189. 15

190. Responsable du contentieux et des affaires générales au sein d'une unité administrative chargée de la gestion d'un fonds de la branche caisses de retraite de Bordeaux

191. B

192. 3

193. 15

194. Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche caisses de retraites de Bordeaux

195. B

196. 22

197. 15

198. Animateur de groupe

199. B

200. 158

201. 15

202. Gestionnaire logistique polyvalent

203. C

204. 9

205. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe

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