Article 1 LEGIARTI000021675696
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECEP0931221A
IdentifiantLEGITEXT000021675693
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021675698
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000021675700
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000021675702
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000021675704
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000021675706
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au secrétaire général, J.-L. Rouquette Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'administratice de l'INSEE chargée de la 8e sous-direction, M.-A. Ravon Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2009).