Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mai 2009, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles
5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)
6. Responsable du budget et / ou du contrôle de gestion et / ou des moyens généraux et / ou du service du personnel et / ou du contentieux d'une direction
7. A
8. 1
9. 40
10. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service
11. A
12. 57
13. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe