Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021675700
Texte parentLEGITEXT000021675693
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mars 2009, le tableau annexé au présent arrêté est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle bonification indiciaire
3. NIVEAU DE L'EMPLOI
justifiant de l'obtention
de la nouvelle bonification
indiciaire
4. NOMBRE D'EMPLOIS
éligibles
5. NOMBRE DE POINTS
par emploi
(points en indice majoré)
6. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service
7. A
8. 54
9. 30
10. Chef de projet
11. A
12. 1
13. 30
14. Gestionnaire expert
15. B
16. 94
17. 15
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe
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