RattachementTitre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.
IdentifiantLEGIARTI000021676053
Texte parentLEGITEXT000021676022
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 30 décembre 2009)Légifrance →
1. L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2009, ce texte figurait à l'article 27 (Arrêté du 23 décembre 2009, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA).
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