Arrêté du 11 août 1980 · Article

Article 27

Article transféré, en vigueur du 1er octobre 1980 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 1980

RattachementTitre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.

IdentifiantLEGIARTI000006639441

Texte parentLEGITEXT000021676022

Référencearticle 27 de l'arrêté du 11 août 1980 (version du 1er octobre 1980)Légifrance →

1. L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 décembre 2009 (Arrêté du 23 décembre 2009, art. 18) : il est aujourd'hui l'article 14.

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