Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION
IdentifiantLEGIARTI000021684180
Texte parentLEGITEXT000021684158
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le troisième alinéa de l'article L. 633-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « En ce qui concerne les formations accessibles à la fois aux internes en médecine et aux internes en pharmacie, les postes offerts sont affectés dans des services dirigés par des médecins ou des pharmaciens. »
3. II.-Au I de l'article 137 de la loi du 4 août 2008 susvisée, après les mots : « certificats d'accréditation en France. » est insérée la phrase : « Cette instance procède à l'accréditation des laboratoires. »