Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 542-14 est ainsi modifié :
2. 1° La phrase suivante est insérée à la fin du premier alinéa du I :
3. « Le haut-commissaire nommé en application de l'article L. 332-4 du code de la recherche est membre de droit de ce conseil. »
4. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « II. ― Ce conseil est consulté sur les programmes de recherche et développement conduits par l'agence :
6. « 1° Il émet des avis sur ces programmes et fait des recommandations sur les priorités, en prenant en compte les aspects scientifiques et techniques ainsi que le coût de ces programmes ;
7. « 2° Il émet un avis sur la pertinence des activités scientifiques de l'agence au regard de ses missions, en prenant en compte, le cas échéant, les recommandations incluses dans le rapport annuel de la commission nationale mentionnée à l'article L. 542-3 ;
8. « 3° Il est tenu informé de l'exécution de ces programmes ;
9. « 4° Il en évalue les résultats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R542-14