Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684251
Texte parentLEGITEXT000021684234
Référencearticle 14 du décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 (version du 16 janvier 2010)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), tel qu'il est composé à la date de publication du présent décret, est maintenu en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil dans les conditions résultant de ce décret et au plus tard jusqu'au 31 mars 2010.

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