Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 542-3 est ainsi modifié :
2. Les mots : « 1°, 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « 1° et 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R542-3
Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684259
Texte parentLEGITEXT000021684234
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.