Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684261
Texte parentLEGITEXT000021684234
Référencearticle 5 du décret n°2010-47 du 13 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 542-4 est ainsi modifié :

2. Les mots : « et 5° » sont remplacés par les mots : « et 4° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R542-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021684261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.