Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 542-5 est ainsi modifié :
2. Les mots : « aux 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « au 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R542-5
Décret n°2010-47 du 13 janvier 2010 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684263
Texte parentLEGITEXT000021684234
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