Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-47 du 13 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021684255
Texte parentLEGITEXT000021684234
Référencearticle 9 du décret n°2010-47 du 13 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 542-11, les mots : « le directeur chargé de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé de l'énergie au ministère chargé de l'énergie ».