Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021684447
Texte parentLEGITEXT000021684437
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2009 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2009 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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