Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021686002
Texte parentLEGITEXT000021685995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
3. CIRCONSCRIPTIONS
4. COMMUNES
5. Saint-Denis.
6. Saint-Denis.
7. Saint-Denis.
8. Le Port.
9. Le Port.
10. Saint-Pierre-sous-le-Vent.
11. Saint-Pierre
12. Saint-André.
13. Saint-André.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2004 : art. 1
Aller plus loin
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