Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du service national des travaux en date du 14 décembre 2009,
Arrête :
1. La restructuration du service national des travaux constitue une opération ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé et versée selon les modalités fixées par l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé.
1. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2010).