Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021686070

Texte parentLEGITEXT000021686065

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 4 janvier 2010)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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