Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-19 du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021689735
Texte parentLEGITEXT000021689669
Référencearticle 26 du décret n°2010-19 du 6 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre X du même décret est ainsi rédigé :
2. « TITRE X
3. « SUSPENSION ET DISCIPLINE»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 Divisions : Titre X : Suspension et discipline.
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