Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-19 du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021689697
Texte parentLEGITEXT000021689669
Référencearticle 7 du décret n°2010-19 du 6 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III du même décret est ainsi rédigé :
2. « TITRE III
3. « CONGÉS ANNUELS, CONGÉS POUR FORMATION SYNDICALE, POUR FORMATION DE CADRES ET D'ANIMATEURS POUR LA JEUNESSE, CONGÉS POUR FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONGÉS DE REPRÉSENTATION»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 Divisions : Titre III : Congés annuels, congés pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congés de représentation.
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