Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-19 du 6 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021689701
Texte parentLEGITEXT000021689669
Référencearticle 9 du décret n°2010-19 du 6 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 18-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'agent contractuel a droit, sur sa demande, à un congé non rémunéré pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants, s'il est titulaire de l'agrément mentionné aux articles L. 225-2 à L. 225-7 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles. Ce congé ne peut excéder six semaines par agrément. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 18-1
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