Arrêté du 21 décembre 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2010.

TexteArrêté du 21 décembre 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021691326
Texte parentLEGITEXT000021691321
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2009 (version du 10 janvier 2010)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Code du sport annexe II-16-2

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