Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021691465
Texte parentLEGITEXT000021691463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. CORPS
3. MONTANTS ANNUELS
(en euros)
4. Chef de service éducatif
5. 4 787, 00
6. Educateur
7. 4 787, 00
8. Professeur technique
9. 3 450, 00
10. Psychologue
11. 3 450, 00
12. Agent technique d'éducation
13. 2 500, 00
14. Adjoint technique
15. 2 500, 00
16. Adjoint administratif
17. 2 500, 00
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 novembre 2006 : art. 1
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