Décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2010-56 du 15 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000048878443
Texte parentLEGITEXT000021697746
Référencearticle 8 du décret n°2010-56 du 15 janvier 2010 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Autorité est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, après avis du président du collège.

2. L'organisation des services est arrêtée par le collège sur proposition du directeur général. Dans l'exercice de ses missions, l'Autorité est assistée de rapporteurs et peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2024, ce texte figurait à l'article 9 (décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2024, le numéro 8 portait un autre texte (« Les projets de règlement, d'avis, de prise de position,… »), devenu l'article 7 (décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, art. 18). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048878443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.