Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699822
Texte parentLEGITEXT000021699812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, pour l'application de l'article 15 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2006 : art. 1
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