Décret n°2010-33 du 11 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteDécret n°2010-33 du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699848
Texte parentLEGITEXT000021699845
Référencearticle 2 du décret n°2010-33 du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.

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