Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative,
Décrète :
1. Le président, le vice-président, les membres désignés pour présider une formation spécialisée et les rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative peuvent recevoir une indemnité dans les conditions fixées par le présent décret.
1. L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.
1. L'indemnité allouée au vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 200 euros.
1. Une indemnité peut être allouée aux membres du conseil qui président une formation spécialisée ou aux personnes qui rapportent un dossier d'une particulière complexité.
2. Le montant de l'indemnité est fixé par le président du conseil. Le total des indemnités versées à une même personne ne peut dépasser 3 000 euros bruts par an.
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2010).