Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication et le département du contrôle interne et de gestion, qui sont directement rattachés au directeur :
2. ― la sous-direction de l'édition et de la production ;
3. ― la sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique ;
4. ― le secrétariat général.
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