Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
2. Le directeur adjoint a autorité directe sur le département des systèmes d'information, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ainsi que la mission de modernisation et la mission de veille et d'expertise.
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