Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699929
Texte parentLEGITEXT000021699921
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. La sous-direction de l'édition et de la production est chargée d'assurer les travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française ».
2. Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
3. Elle veille, en liaison avec l'autre sous-direction et le secrétariat général, à la mobilisation des ressources et des moyens requis pour son activité. Elle met en œuvre les partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle en matière d'édition publique dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.
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