Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de l'édition et de la production comprend :
2. ― le département des impressions ;
3. ― le département des éditions ;
4. ― le département de l'accès au droit ;
5. ― le département de la transparence économique et financière ;
6. ― le département des ressources et des conseils éditoriaux ;
7. ― le département des centres documentaires ;
8. ― le département de la maintenance et des travaux.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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