Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la diffusion et de l'administration électronique comprend :
2. ― le département des produits internet et de l'administration à distance ;
3. ― le département de la distribution ;
4. ― le département de la mercatique ;
5. ― le département du développement commercial ;
6. ― le département de l'information multicanal ;
7. ― le centre d'appels interministériel.
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