Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 16 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021699937
Texte parentLEGITEXT000021699921
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

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