Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros.
2. Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit.
3. Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.