Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 modifié allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels,
Arrêtent :
1. Le taux moyen annuel de l'indemnité instituée par le décret du 17 décembre 1966 susvisé est fixé à 2 287 euros.
2. Ce taux est porté à 3 354 euros pour le chef de service de la rédaction de nuit.
3. Le taux maximal annuel des attributions individuelles autres que celle allouée au chef de service de la rédaction de nuit est fixé à 3 049 euros.
1. Les dispositions prévues en faveur des chefs de service administratif et technique et des chefs de mission sont applicables aux responsables de département et à leurs adjoints.
1. L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 2010).