Arrêté du 11 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 11 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021700037

Texte parentLEGITEXT000021700032

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2010 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels est abrogé.

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