Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Aux troisième et quatrième phrases du premier alinéa, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « ou des objets » ;
3. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, les mots : « à laquelle le magistrat a l'intention de procéder » sont remplacés par les mots : « ou d'un objet » ;
5. b) A la deuxième phrase, après le mot : « document », sont insérés les mots : « ou l'objet » ;
6. c) A la quatrième phrase, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « ou d'autres objets » ;
7. d) A la dernière phrase, après le mot : « document », sont insérés les mots : « ou l'objet » ;
8. 3° Au sixième alinéa, après les mots : « le document », sont insérés les mots : « ou l'objet » et les mots : « ou à son contenu » sont remplacés par les mots : « , à son contenu ou à cet objet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale art. 56-1