Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS RELATIVES AU TRANSPORT FLUVIAL, À LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET À LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE
VOIES D'EAU
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de Loire-Atlantique
Loire, de Bouchemaine (Bec-de-Maine) à Nantes ("pont Anne-de-Bretagne" sur le bras de la Madeleine et "pont de Pornic" sur le bras de Pirmil)
Loire-Atlantique Maine-et-Loire
DDT de la Nièvre
Canal du Nivernais Canal de Roanne à Digoin Canal latéral à la Loire Canal de Briare Yonne, de Pertuis d'Armes à Auxerre Canal du Loing Loire Allier
Saône-et-Loire Nièvre Loiret Allier Cher Yonne Loire Seine-et-Marne
DDT de Saône-et-Loire
Canal du Centre Seille canalisée Doubs
Saône-et-Loire Côte-d'Or
DDT de Côte-d'Or
Canal de Bourgogne
Côte-d'Or Yonne
DDT de Haute-Marne
Marne domaniale, de Saint-Dizier à Vitry-le-François (pont SNCF), uniquement pour les missions de police du domaine public fluvial non navigable Canal entre Champagne et Bourgogne, de Vitry-le-François (écluse du Désert) à Maxilly-sur-Saône (jonction avec la dérivation de la Saône d'Heuilley-sur-Saône)
Marne Meuse Haute-Marne Haute-Saône Côte-d'Or
Aller plus loin
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