Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

TexteArrêté du 12 janvier 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021707074
Texte parentLEGITEXT000021706931
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →

1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM de l'Hérault

Gard
Hérault

DDTM des Pyrénées-Orientales

Aude
Pyrénées-Orientales

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Landes
Pyrénées-Atlantiques

DDTM de Seine-Maritime

Eure
Seine-Maritime

DDTM du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais
Somme

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