Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DE LA MER EXERÇANT DES FONCTIONS MARITIMES DANS UN DÉPARTEMENT LIMITROPHE
SERVICE
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM de l'Hérault
Gard Hérault
DDTM des Pyrénées-Orientales
Aude Pyrénées-Orientales
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Landes Pyrénées-Atlantiques
DDTM de Seine-Maritime
Eure Seine-Maritime
DDTM du Pas-de-Calais
Pas-de-Calais Somme
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