Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

TexteArrêté du 12 janvier 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000047722417

Texte parentLEGITEXT000021706931

Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 25 juin 2023)Légifrance →

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION D'ENREGISTREMENT DES NAVIRES DE PLAISANCE EN EAUX MARITIMES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM du Var	Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var

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