Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT DES MISSIONS DE SIGNALISATION MARITIME (PHARES ET BALISES) SUR LES RIVAGES DE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
DDTM des Bouches-du-Rhône | Bouches-du-Rhône |
DDTM du Finistère | Finistère |
DDTM de Seine-Maritime | Seine-Maritime |
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