Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2010.

TexteArrêté du 12 janvier 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000021707093

Texte parentLEGITEXT000021706931

Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 15 janvier 2010)Légifrance →

1. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ASSURANT UNE MISSION DE GESTION DES CAPITAINERIES DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE	DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDTM du Finistère	Finistère Côtes-d'Armor Morbihan Ille-et-Vilaine

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