Référencearticle Annexe X de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 26 juin 2024)Légifrance →
1. DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
SERVICES
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
DDPP de Paris, DDPP de Seine-et-Marne, DDPP des Yvelines, DDPP de l'Essonne, DDPP des Hauts-de-Seine, DDPP de Seine-Saint-Denis, DDPP du Val-de-Marne, DDPP du Val-d'Oise.
Tous départements de la région Ile-de-France.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 2024 (NOR : AGRG2411223A), ces dispositions sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.
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