Arrêté du 5 janvier 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021711205
Texte parentLEGITEXT000021711201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2. 5. 1. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « La sous-direction des parcours professionnels et des mobilités :

3. ― accompagne les services dans leur développement de la pratique du management des ressources humaines et des outils associés ;

4. ― assure la maîtrise d'ouvrage de la mobilité ;

5. ― facilite les recrutements et la construction de parcours professionnels valorisants pour permettre aux services de disposer des compétences adaptées aux missions actuelles et à leur évolutions ;

6. ― représente la direction des ressources humaines auprès des gestionnaires de personnel externes au ministère.

7. Elle comprend :

8. ― le bureau du conseil en recrutement ;

9. ― le bureau de gestion des mobilités ;

10. ― le bureau de l'évaluation professionnelle. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.1.3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021711205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.