Article 1 LEGIARTI000021711205
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.1.3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2010
Publié le16 janvier 2010
Articles8 articles en vigueur
NORDEVK1000126A
IdentifiantLEGITEXT000021711201
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 décembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021711207
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.5
Article 3 LEGIARTI000021711209
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7., art. 2.7.2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7.6
Article 4 LEGIARTI000021711211
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.9, art. 2.9.1, art. 2.9.2, art. 2.9.3.1
Article 5 LEGIARTI000021711213
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.2, art. 3.5, art. 3.2.1, art. 3.2.2, art. 3.2.3, art. 3.2.4, art. 3.2.5
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.2.6
Article 6 LEGIARTI000021711215
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Divisions : Art. 5. 1. 5 ; Art. 5. 1. 1. 2
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Divisions : Art. 5. 4. 2 ; Art. 5. 1 ; Art. 5. 1. 1 ; Art. 5. 1. 4 ; Art. 5. 2. 6 ; Art. 5. 4
Article 7 LEGIARTI000021711217
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9, art. 9.4.1
Article 8 LEGIARTI000021711219
1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2010).