Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le département du contrôle automatisé ; ».
3. II.-Après l'article 9. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un article 9. 4. 1 ainsi rédigé :
4. « Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
5. Il comprend :
6. ― un pôle déploiement ;
7. ― un pôle maintenance ;
8. ― un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9, art. 9.4.1