Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le septième alinéa de l'article 2. 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au chef du service des politiques support et des systèmes d'information. »
3. II.-L'article 2. 7. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle regroupe les moyens supports mutualisés d'assistance bureautique, informatique et de téléphonie. »
6. 2° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. « ― le bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale ; ».
8. 3° Après le treizième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
9. « ― le bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale. »
10. III.-L'article 2. 7. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7., art. 2.7.2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7.6