Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 3. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « socio-économique » sont supprimés et, avant les mots : « d'environnement et de développement durable », sont insérés les mots : « d'énergie, de logement, de construction, de transport, ».
3. 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « ― la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
5. ― la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
6. ― la sous-direction des statistiques des transports ; ».
7. 3° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
8. « ― la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable. »
9. 4° Le huitième alinéa est supprimé.
10. II.-L'article 3. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « La sous-direction des statistiques de l'énergie rassemble et diffuse les informations économiques et statistiques relatives à l'énergie et assure leur cohérence.
12. La sous-direction des statistiques de l'énergie est constituée :
13. ― du bureau des statistiques de l'offre d'énergie ;
14. ― du bureau des statistiques de la demande d'énergie. »
15. III.-A l'article 3. 2. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction » sont remplacés par les mots : « sous-direction des statistiques du logement et de la construction ».
16. IV.-A l'article 3. 2. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « sous-direction de l'observation statistique des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des statistiques des transports ».
17. V.-L'article 3. 2. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
18. 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
19. « Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de " point focal ” national de l'Agence européenne pour l'environnement. »
20. 2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
21. « ― le bureau de l'état des milieux ;
22. ― le bureau des pressions et impacts des activités ;
23. ― le bureau de l'économie, des risques et des perceptions de l'environnement. »
24. VI.-L'article 3. 2. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable traite du thème du développement durable dans sa globalité. Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus et produit des indicateurs de développement durable. Elle assure des activités techniques nécessitant une coordination ou une centralisation forte et spécifique à la fonction statistique.A ce titre, elle assure la coordination du contenu des systèmes d'information, la collecte, la production, la mise à disposition des données, la mise au point de méthodes adaptées, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et statistique et la diffusion.
26. Elle est un centre de ressources en matière de traitements statistiques et géographiques.
27. La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable comprend :
28. ― le bureau du développement durable et des territoires ;
29. ― le bureau des systèmes d'information et des bases de données ;
30. ― le bureau des méthodes et des applications statistiques ;
31. ― le bureau de la diffusion. »
32. VII.-L'article 3. 2. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
33. VIII.-L'article 3. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
34. 1° Au premier alinéa, les mots : « la gestion administrative et financière » sont remplacés par les mots : « la gestion administrative, financière et le service de documentation. »
35. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
36. « ― le bureau de la documentation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.2, art. 3.5, art. 3.2.1, art. 3.2.2, art. 3.2.3, art. 3.2.4, art. 3.2.5
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.2.6