Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021711207
Texte parentLEGITEXT000021711201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.6.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― il propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ; ».
4. 2° Au neuvième alinéa, après les mots : « pour la définition de la politique immobilière de l'Etat », sont ajoutés les mots : « et est chargé du suivi des instruments de pilotage, partagés entre le service France Domaine et les autres ministères ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.5
Aller plus loin
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